Présents :
– Dr NEYS – Centre Anti poison
– PH Biologie
– Dr Wizorek – Medecine du sport
– Assistant – Medecine du sport
– Mme PARENT / Mme YESSAD / Mme PILLIER – DIRAM
– Dr PEGORRARO – Urgences
– PH SMUR
– PH HEMATO
– PU Chir viscerale
– PH Réanimation
– Pr KIPNIS
– Représentants SIL : Hugo DUPREZ / Hubert DROMAS / Olivier PHILIP
La DIRAM nous a fourni un tableur reprenant, en date du 22/11, le nombre de gardes par
mois réalisées aux urgences pour chaque interne selon sa spécialité. Le nombre de gardes
total (quelle que soit la ligne concernée) exercées par mois pour chaque interne selon sa
spécialité était aussi renseigné. Ci-joint le document transmis en annexe 1. Après analyse,
nous concluons :
• Concernant les gardes aux urgences, en excluant la cardiologie – qui bénéficie d’un
régime particulier – et les urgentistes, il existe une disparité entre les spécialités
médicales de 0,5 gardes/mois à 1,1 gardes/mois, soit un delta de 0.6 gardes/mois
correspondant à une différence de 3,6 gardes par semestre. Ceci démontre
l’inégalité de répartition via Lifen en l’état actuel.
• Concernant plus spécifiquement les internes présents aux urgences, le nombre de
garde moyen par mois aux urgences adultes est de 1,3, soit 7,8 gardes par semestre
aux urgences.
• Concernant le nombre total de gardes exercées (quelle que soit la ligne de garde), en
excluant les spécialités ne réalisant que des gardes aux urgences (Anapath, Santé
Publique, Allergologie, Medecine du travail…), la disparité oscille entre 1,3 gardes par
mois et 3,2 par mois soit un delta de 1,9 par mois soit une différence de 11,4
gardes par semestre.
Nous voyons aussi qu’en ce qui concerne les spécialités « riches » en internes, celles-ci sont
finalement un peu près logées à la même enseigne. Les spécialités exerçant moins de gardes
sont aussi celles qui ont le moins d’internes. Si la différence observée était corrigée, cela
aurait donc de toute façon peu de conséquences sur le résultat final du nombre de
gardes par internes. En revanche, un constat est indiscutable : une répartition équitable
du nombre de gardes sur un semestre est possible et souhaitable entre internes.
Grâce à la réunion faite en amont regroupant 15 référents, nous avons pu ensuite développer
nos propositions avec une légitimité indiscutable. Nous avons signifié cet élément important
avant de faire nos propositions pour faire taire un éventuel procès d’illégitimité (qui semblait
éclore).1.Proposition : établir un comité de pilotage composé d’internes + faire 2 lifens –
ACCEPTEE
Avec le soutien des urgentistes, la proposition de réaliser une répartition sur Lifen
avec 2 plannings (Joker d’un côté et gardes de l’autre) est acceptée. L’idée d’un comité
de pilotage d’internes référents sous l’autorité de la CCA des urgences, dès la
prochaine répartition du mois de mai est acceptée.
Il se pose ensuite la question de la faisabilité. Nous avons besoin en amont de la liste des
internes qui seront sur la liste de garde. Celle-ci est systématiquement communiquée très
tardivement. Madame YESSAD explique que c’est dû à l’ARS qui fournit des documents
erronés et partiels, ce qui rallonge les délais.
Après une longue discussion avec la DIRAM, il leur semble impossible de nous fournir une
liste des internes mi-avril ou mi-octobre.
Nous avons proposé à Madame YESSAD de contacter les chefs de service dès la 2e semaine
d’avril (ou d’octobre) pour leur demander la liste des internes à venir. Ceux-ci pourront lui
communiquer soit d’eux-mêmes soit via leurs référents. Cela nous semble être la seule
solution pour s’émanciper de l’ARS. Le LIFEN pourrait donc être lancé en amont et ensuite
vérifié par le comité de pilotage.
2. Proposition : mobiliser les médecins généralistes des urgences pédiatriques et
de gynécologie – REFUSEE
Cette proposition, après là aussi de longues discussions, a été refusée.
• Impossibilité a priori d’affecter en garde aux urgences les médecins généralistes
dans des stages avec moins de garde car leur nombre est en diminution et il
faut protéger ces postes car il y a un risque qu’ils ne soient pas pourvus. Le
discours est assumé : les médecins généralistes ont cette force de frappe, et cette
capacité à faire pression que nous n’avons pas. Il a été proposé de réunir
l’ensemble des référents pour revoir l’ensemble des affectations sur chaque
ligne de garde et apporter une solution lors d’une future COPS qui validera le
nouveau plan. Cette proposition semble utopique et irréalisable en pratique
en l’état. Voir tableau annexe 2
• Point sur la quotité de chaque spécialité non abordé au vu de la durée des
discussions sur les autres points (internes USIC et internes des urgences) et des
prédispositions peu engageantes des membres de la COPS.
3. Jokers : supprimer la ligne ou rémunérer une astreinte – SUSPENDUE
Les membres reconnaissent l’efficacité partielle des jokers et l’absence de légalité de ce
système. Les membres insistent sur le fait que la ligne des urgences adultes est la seule qui
pose problème. Dans les étages, les internes s’arrangent toujours.
Nous expliquons que cette liste de gardes est très impersonnelle. Les membres ne
comprennent pas pourquoi les internes ne s’y sentent pas engagés contrairement à leurs listes
de garde dans leurs services. Ceci laisse ensuite place à un discours nostalgique de leurs
vécus pendant leur internat, en somme « c’était mieux avant ».
Nous ne rebondissons pas – car ne jugeons pas que cela apportera quoi que ce soit au débat
– et nous abordons la solution de l’astreinte remunérée. Immédiatement, c’est une levée
de boucliers de leur part. Ils expliquent qu’une astreinte = payer une compétence. Cela
ne peut s’appliquer dans ce cadre selon eux.
Certains membres de la COPS évoquent le fait que l’interne ne réalisant pas sa garde est
responsable de trouver un remplaçant, comme cela se fait dans les spécialités. Ils proposent
dès lors que les internes “référents” soient responsables de trouver un remplaçant : refuscatégorique de notre part. Nous rappelons que nous sommes déjà bien aimables de proposer
du palier, sans aucune rémunération, les défauts de l’administration pour essayer d’améliorer
la situation actuelle. La délégation des tâches a ses limites.
Un membre évoque la réquisition des internes. Certains membres coupent vite court à la
discussion sachant qu’elle sera notre réponse. Nous rappelons que l’assignation / la
réquisition n’existe pas pour les internes. Nous rappelons, qu’en effet, ils sont tout à fait
libres de réquisitionner un PH en cas d’absence impromptue d’un interne. C’est ce que prévoit
la loi !
La discussion se termine par une proposition des membres de créer des « blocs d’internes »
répartis par spécialité et responsables de reprendre une garde aux urgences en cas d’absence
d’un interne de leur bloc. Par exemple, si un interne de neurologie ne réalise pas sa garde aux
urgences et ne trouve pas quelqu’un pour le remplacer, la DIRAM contacte les internes de
Salengro (neurologie / rhumatologie) pour que l’un d’eux reprenne la garde. Charge à eux
après de se rééquilibrer les gardes aux urgences. Nous ne réagissons pas car cela ne nous
semble pas être une bonne idée.
En résumé, la ligne de JOKER n’est pas supprimée, bien que les membres
reconnaissent qu’un joker appelé est légalement libre de ne pas se rendre à la garde, et
aucune autre solution n’est proposée. L’astreinte rémunérée est une option refusée. En
l’état, libre à chaque interne de continuer à décider de prendre ou non la garde car on
fait appel à lui.
4.Chambre D : consensus sur l’inacceptabilité de cette situation scandaleuse
Nous rappelons la situation de la chambre D et la loi à ce sujet.
Les membres semblent apprendre l’existence d’une telle situation hormis la DIRAM et le Dr
PEGORRARO. Les membres reconnaissent unanimement que cette situation est
inadmissible et illégale.
Ils nous signalent que cette situation est en dehors de leurs compétences mais qu’il existe
une commission dédiée pour porter ce sujet. Ils nous confient les coordonnées du Dr
SALAMBIER, médecin du travail, qui pourrait nous aider dans nos démarches.
Nous rappelons que ce sujet est sur la table depuis au moins 2 ans. Nous rappelons que cela
fait plus d’un an qu’une vidéo (prise par Kaelig WATEL) a dénoncé ces conditions, jusque
dans la presse locale.
Nous signifions que nous attendons une réponse rapide et forte. Si ce n’est pas le cas, les
internes en zone D ne prendront plus de garde en avril 2024. Les membres de la
commission ont bien noté ce risque. « Pas de WC, pas d’internes en D ».
Nous en profitons pour porter la voix des externes qui dorment dans un dortoir
mixte en dehors de toute légalité.
Un mail a été rédigé au Dr SALAMBIER pour initier des discussions que nous
espérerons constructives. La réaction doit être rapide et forte !
5. Séniorisation hétérogène : reconnaissance de cette situation.
Nous rappelons que la séniorisation est hétérogène. Si elle est globalement satisfaisante,
certains chefs se démarquent par une séniorisation défaillante mettant en difficulté les internes
et notamment les plus jeunes. Nous rappelons que le chef est supposé voir plus de patients
que son interne, qu’il doit exercer son métier dans sa zone en dehors du temps pris pour le
repas et du moment où il va se coucher.
Les membres reconnaissent que cela doit être un lieu de formation. Ils nous demandent s’il
s’agit « d’un chef » ou de « plusieurs chefs ». Nous comprenons l’allusion et nous signifions
que ce n’est pas un cas isolé. Le Dr PEGORRARO, chef de service des urgences, va faireun rappel aux urgentistes par mail. Nous nous engageons à donner les noms des
séniors à la prochaine COPS si aucun changement n’est constaté.
6.Participation aux gardes pour la médecine du sport / CCA et assistants / zone
C urgences adultes :
– Réglement intérieur avec assistant médecine du sport possiblement inclus – Discussion
car assistant médecine du sport bachelo n’a jamais fait de gardes aux urgences avec
première demande ce semestre.
– Remarque des SMURISTES que les MPR ne savent pas en général gérer les
situations urgentes, et qu’il faut faire des gardes aux urgences pour apprendre
– Remarque HEMATO que pour la continuité des soins, il faut faire des gardes pour les CCA
(“j’ai fait 4 ans lorsque j’ai été CCA…”)
– Remarque MPR qu’ils font très peu de gardes, ne se sentent pas formés dans ces situations
avec des difficultés.
– Remarque MPR qu’ils risquent de ne pas pouvoir recruter si présence de gardes aux
urgences sur ce poste.
==> Pour la durée du poste actuel (2 ans) : Majorité contre la participation des gardes
aux urgences en zone C
==> Pour le poste assistant médecine du sport à l’avenir : Unanimité (sauf nous + les MPR)
pour la participation des gardes aux urgences en zone C.