Indemnités de transport

Le texte relatif au versement d’une indemnité mensuelle forfaitaire de transports pour les internes qui accomplissent un stage en ambulatoire concerne l’arrêté du 4 mars 2014,

L’instruction interministérielle n° DGOS -DGESIP/2015/165 du 6 mai 2015 apporte des précisions par ce que l’on entend comme  « stage en ambulatoire » et pour lequel il y a parfois confusion.

EXEMPLE : Si vous réalisez un semestre en cardiologie à l’hôpital dont l’activité assure la prise en charge de patients en HDJ « dite » « ambulatoire », dans le cadre d’un stage libre, prévu par la maquette de formation, celui-ci n’est pas éligible au remboursement des titres de transport.

Or les stages en ambulatoire éligibles au versement de cette indemnité concernent les stages réalisés auprès des praticiens maîtres de stage des universités, et donc les médecins de ville,

Vous n’êtes donc pas éligible au versement de cette indemnité MAIS vous bénéficiez du remboursement de votre abonnement mensuel de transport à hauteur de 75 % plafonné à 96.36 € (barème 2024).

Il convient de s’adresser -pour les remboursements de titres de transport-, au service PAGRH de chaque établissement, où vous êtes en stage. Ces informations se trouvent facilement sur les sites internet de chaque hôpital.