LA FISCALITÉ PENDANT L’INTERNAT

QUELLES DISTINCTIONS PEUT-ON FAIRE ENTRE UN IMPÔT, UNE TAXE, UNE REDEVANCE, ET UNE COTISATION SOCIALE ?

Un impôt constitue une contribution obligatoire sans qu’il y ait une contrepartie directe. En d’autres termes, il doit être payé indépendamment des prestations que l’État pourrait fournir au contribuable, selon le principe d’universalité. Les principaux impôts incluent l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

La cotisation sociale représente un prélèvement proportionnel aux revenus du travail, destiné à financer les organismes de sécurité sociale. Contrairement à l’impôt sur le revenu, qui englobe tous les types de revenus (travail, placements financiers, loyers, etc.), la cotisation sociale se base uniquement sur les revenus du travail.

La taxe, quant à elle, finance un service fourni au contribuable indépendamment de son utilisation personnelle. C’est le cas de la taxe d’habitation, qui contribue au ramassage des ordures, au recyclage, ainsi qu’à l’entretien de la voirie. Ainsi, que vous produisiez peu ou beaucoup de déchets ménagers, le montant de votre taxe d’habitation reste inchangé.

Une redevance constitue une taxe proportionnelle à l’utilisation faite par le contribuable, comme les péages ou la redevance audiovisuelle. Si vous n’empruntez que des routes de campagne et ne regardez pas la télévision, vous n’avez pas à payer ces redevances.

À noter (ou non) : la TVA est incorrectement appelée “Taxe sur la Valeur Ajoutée”, car elle est en réalité un impôt.